Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’Établissement spécialisé du commissariat de l’armée de terre, l’ESCAT, qui est basé à Bergerac et dont la principale activité consiste à réceptionner, à stocker et à distribuer des effets d’habillement au profit des personnels de l’armée de terre.

À l’origine, le site représentait 21 hectares, dont le bâtiment d’exploitation couvrait une superficie de 90 000 mètres carrés.

Voilà quelques années, ce site a bénéficié de l’installation d’une chaîne de distribution totalement neuve dans le cadre d’un plan d’investissement de 2 millions d’euros, avec une vingtaine de recrutements effectués à la clé.

Pourtant, en 2009, dans le cadre de la restructuration des missions de défense nationale, la fermeture du site de Bergerac a été annoncée pour 2014. L’établissement employait alors 124 personnes, dont 113 agents civils et 11 militaires. Son activité est aujourd’hui en cours de relocalisation sur le site de Châtres, dans l’Aube.

Quatre ans plus tard, il reste 43 employés, aux côtés de 18 militaires. Une partie du matériel a été enlevée, alors que les conditions de stockage, en termes tant de normes de sécurité que de volume, restent optimales.

Cette décision a été mal vécue par la population bergeracoise. La disparition d’un tel site sur ce territoire, où les activités industrielles ont toujours été essentielles pour le dynamisme économique, constitue en effet une préoccupation quotidienne pour les habitants et les élus.

Pis, le choix du précédent gouvernement est venu s’ajouter au démantèlement de la Société nationale des poudres et des explosifs, la SNPE, à l’abandon du fret ferroviaire, notamment pour le transport de bois, à la fermeture programmée du centre de Météo-France, aux suppressions de postes à l’éducation nationale ou encore à la réorganisation du réseau départemental du Trésor public et de La Poste.

Ce projet de fermeture du site de Bergerac fait l’objet d’un plan local de redynamisation, ou PLR, doté d’un fonds de 6 millions d’euros, initié par l’État. Ce plan prévoit notamment d’orienter la reconversion du site vers le développement d’une offre touristique et de loisirs intégrant la création d’un parc aquatique.

Le jeudi 5 avril 2012, M. Jérôme Cahuzac, devenu depuis ministre délégué chargé du budget, avait annoncé à Bergerac un moratoire sur la fermeture des sites militaro-industriels du pays. Cette position avait d’ailleurs été également exprimée par l’actuel président de la République au mois de septembre 2011. Concrètement, au vu de la situation actuelle, la mise en œuvre d’un moratoire permettrait de geler la procédure en cours et de réexaminer la situation et l’avenir de l’établissement.

C’est en ce sens, monsieur le ministre, que je vous demande de réfléchir sur le report de la fermeture du site.