Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d’une multitude d’antennes relais sur l’ensemble du territoire. Ce phénomène s’est aggravé avec l’introduction d’un quatrième opérateur sur le marché, et il s’accentuera avec le passage progressif à la téléphonie mobile de quatrième génération.

Une telle situation soulève de vives inquiétudes auprès d’un nombre de plus en plus important de riverains vivant à proximité de ces antennes ou dans des lieux prévus pour leur installation. C’est notamment le cas dans mon département, en Haute-Garonne, à Balma, à Mondonville ou encore à Launac, où la mobilisation des populations est très forte.

Or, depuis plusieurs années, les travaux scientifiques relatifs aux conséquences de l’exposition à long terme aux champs électromagnétiques sur la santé humaine progressent. Voilà plus d’un an, l’Organisation mondiale pour la santé adoptait une classification en 2B, c’est-à-dire possiblement cancérigène, pour les radiofréquences et leurs applications.

Certains experts dénoncent les effets aggravants de l’exposition électromagnétique sur des maladies neurodégénératives du système nerveux central comme la sclérose en plaques, la maladie d’Alzheimer, l’électro-hypersensibilité, ou encore sur la fragmentation de l’ADN des spermatozoïdes. Ils affirment que la moelle épinière serait particulièrement exposée aux dysfonctionnements. En mai dernier, l’académie américaine de médecine environnementale tirait la sonnette d’alarme, nous alertant sur les effets sanitaires « significatifs mais peu connus des champs électromagnétiques et radiofréquences sur la santé humaine ».

Alors que le précédent gouvernement s’est distingué par son immobilisme, les seuls mécanismes de concertation mis en place entre les communes et les opérateurs téléphoniques n’apportent pas de réponse à l’inquiétude des riverains. Pis, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2011 limitant les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais, ces craintes sont renforcées. Outre les critiques sur les risques sanitaires et les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par ces antennes, les collectifs de riverains dénoncent des problèmes de gouvernance dans la réglementation du secteur dans son ensemble et plus particulièrement le manque de concertation et d’information objective pour les populations.

Face à ce constat, et afin de protéger la population exposée, parfois même surexposée, j’estime qu’il relève de la responsabilité de la nouvelle majorité gouvernementale d’appliquer de toute urgence le principe constitutionnel de précaution aux questions relatives à l’exposition aux champs électromagnétiques. Plusieurs États dans le monde, comme le Chili ou certains pays membres de l’Union européenne, ont déjà fait le choix d’abaisser les seuils en question, au motif de ce principe de précaution.

C’est pourquoi, afin de répondre aux nombreuses inquiétudes soulevées, je vous demande, madame la ministre, de lancer une double réflexion, en lien avec des autorités scientifiques indépendantes, d’une part, sur la nécessaire révision à la baisse des seuils techniques d’émission des antennes relais qui avaient été fixés par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, et, d’autre part, sur la refonte complète des mécanismes de gouvernance relatifs à l’implantation et à la réglementation des antennes relais.