Intervention de François Patriat

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très complète. La Bourgogne est exemplaire dans ce domaine, puisqu’elle fait partie des sept régions qui ont déjà approuvé leur schéma du climat, de l’air et de l’énergie.

L’urgence prioritaire, vous l’avez dit, consiste à sécuriser le tarif d’achat de l’électricité éolienne terrestre. Cependant, quand on sait qu’il s’écoule près de dix ans entre le dépôt d’un dossier et l’installation d’une éolienne, il serait souhaitable d’assouplir le carcan administratif décourageant, avec ses zones de développement de l’éolien, ou ZDE, ses permis de construire éoliens, ses schémas régionaux éoliens, ou SRE, ses installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE. Il faudrait aussi supprimer la règle des cinq mâts minimum, car certains petits projets sont tout à fait viables, et réduire le nombre des recours abusifs, puisque 80 % des recours sont rejetés.

Il conviendrait également d’améliorer l’équilibre économique des projets, de faire évoluer les règles de balisage des éoliennes, pour améliorer leur acceptabilité, et de créer des centres français d’expertise et d’innovation sur l’éolien, afin de favoriser l’éclosion de clusters.

Il me semble également souhaitable de substituer les schémas régionaux éoliens aux zones de développement de l’éolien, parfois sources de conflits d’intérêts pour les élus communautaires, et de corréler le tarif de rachat aux prix de marché, ce qui permettrait à l’énergie éolienne de devenir plus rapidement compétitive.

Enfin, monsieur le ministre, nous devons offrir un cadre juridique adapté à l’éolien participatif et citoyen qui tend à se développer, non seulement en Bourgogne, mais aussi dans l’ensemble de notre pays.

L’amélioration des délais de raccordement et l’appui aux plans de formations régionaux afin d’améliorer la compétence des salariés sont autant de pistes sur lesquelles le Gouvernement devrait travailler dans l’urgence pour accélérer le développement acceptable de l’énergie éolienne sur notre territoire.