Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le ministre, j’ai été particulièrement sensible aux propos que vous venez de tenir. Ceux-ci ne me surprennent pas : nous nous sommes connus dans une autre assemblée et j’apprécie votre courtoisie. Vous avez eu des mots particulièrement chaleureux pour l’action des élus locaux sur nos territoires ruraux. Ces élus sont tout à fait exemplaires et je suis sûr qu’ils apprécieront l’échange auquel nous participons l’un et l’autre.

Comme vous le soulignez, dans un territoire rural, on s’aperçoit que la plupart des élus siégeant dans un conseil municipal peuvent être concernés par un projet de zone de développement de l’éolien. J’ai remarqué, pour l’avoir recensé, que, dans la majeure partie des communes, les deux tiers des conseillers municipaux sont propriétaires de parcelles susceptibles d’être concernées par l’implantation d’une zone de développement de l’éolien. Certains ne participent pas à la séance du conseil municipal consacrée à la décision d’implanter une telle zone, mais il se pose alors un problème de quorum. On nous répond que l’affaire peut-être renvoyée à la fois suivante, mais ces façons d’agir ne sont guère rationnelles.

Vous avez évoqué des questions réglementaires et législatives liées au développement de l’éolien. Saisissant l’occasion qui m’est donnée par cette question orale et sachant que vous transmettrez mes observations à votre collègue Mme Delphine Batho, je me permets de souligner qu’il est nécessaire d’entreprendre une réforme des conditions dans lesquelles l’éolien est implanté.

Aujourd'hui, il existe un schéma régional éolien – celui de la Bourgogne a été évoqué tout à l’heure – qui est déjà un dispositif assez lourd, auquel il convient d’ajouter les zones de développement de l’éolien. Enfin, il faut compter avec les IPCE, les installations classées pour la protection de l’environnement. L’ensemble de ce système est extrêmement lourd.

Pour ma part, j’ai le sentiment que tout ce qui concerne la zone de développement de l’éolien est superfétatoire. En disant cela, je ne cherche nullement à favoriser le développement de l’éolien ou, au contraire, à le freiner. Je dis simplement que notre arsenal juridique comprend déjà des outils permettant de vérifier que l’implantation des éoliennes peut être assurée sans préjudice pour les populations. Sans influencer d’une façon ou d’une autre le développement de la filière éolienne, un vaste chantier est ouvert.

Je terminerai en ayant une pensée pour les élus, pour les maires qui sont entendus, encadrés par des gendarmes, ceux-ci n’étant d’ailleurs pas en cause. Les problèmes posés sur nos territoires sont évidemment très lourds. J’exprime ici très vivement le souhait, monsieur le ministre, que le cas de ces élus, de ces maires soit étudié avec beaucoup d’attention. Vous avez dit qu’ils le seraient au cas par cas. J’insiste pour que l’incertitude juridique qui pèse sur eux, le pénal étant aujourd'hui au centre du débat, puisse être levée.