Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation très dégradée du fonctionnement de plusieurs caisses d’allocations familiales.

Cette question, madame la ministre, je l’ai déjà posée au gouvernement précédent, qui n’a pas daigné me répondre. Je sais que vous n’êtes nullement responsable de cette situation. Cependant, vous êtes aujourd’hui en charge de ces politiques publiques et c’est donc naturellement que j’attire votre attention sur la dégradation des conditions d’accueil des allocataires de la branche famille de la sécurité sociale.

En effet, dans de nombreuses caisses, l’ensemble des structures n’assurent plus tous les jours l’accueil du public, ni la réception des appels téléphoniques, ni celle du courrier, au prétexte d’assurer prioritairement le traitement du paiement du revenu de solidarité active, le RSA, et des allocations.

Loin d’être isolée, cette situation semble s’être étendue et devient récurrente. Ainsi, ces derniers mois, les caisses de la Loire, de l’Essonne et du Val-de-Marne ont interrompu l’accueil des allocataires pendant de longues périodes pour résorber le retard pris dans le traitement des dossiers, sans d'ailleurs y parvenir complètement.

Les conseils d’administration des caisses font état de difficultés chroniques liées à la diminution des effectifs imposée par la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État en 2009, alors que la charge de travail s’est considérablement alourdie du fait de la crise.

En effet, il semble que pour faire face à la mise en place du RSA, s’il avait été convenu de recruter 1 200 agents supplémentaires, il était aussi prévu de les supprimer après l’afflux des premiers dossiers d’inscription, comme si, cette période passée, il n’y aurait plus besoin de moyens supplémentaires pour gérer ces nouvelles missions.

D’ores et déjà, il semblerait que 1 000 emplois aient été supprimés.

Cette situation engendre, vous vous en doutez, de nombreuses tensions dans les caisses et le développement d’un sentiment d’exaspération et de colère : d’une part chez les personnels, qui ont l’obligation, dans ces circonstances, d’effectuer des heures supplémentaires et d’assumer parfois de lourdes charges de travail dans un climat de tension ; d’autre part chez les usagers, qui voient l’instruction de leurs dossiers retardée et les temps d’attente aux guichets s’allonger, sans compter les erreurs et les contentieux qui risquent de se multiplier.

Dans ces conditions, je vous demande, madame la ministre, quelles dispositions d’urgence vous comptez prendre pour attribuer au réseau des caisses d’allocations familiales les moyens d’assurer la continuité du service public aujourd’hui mise à mal et d’inscrire dans le cadre de la future convention d’objectifs les moyens nécessaires pour répondre à cet objectif de qualité, au plus près des besoins et des attentes des allocataires.