Intervention de Yves Daudigny

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, particulièrement porteuse d’espoirs pour l’avenir.

Vous l’avez compris, ma question est fondée sur une expérience vécue au sein d’une communauté de communes. Pour reprendre une expression utilisée dans tous les domaines, on pourrait dire que, en l’occurrence, « trop de démocratie tue la démocratie ». Il est bien évident que ce droit de veto paraît excessif, parce que la motivation d’un vote négatif peut être de tout ordre : partisan, politique, personnel, ou encore lié à une situation communale. Elle peut être, en tout cas, très éloignée de l’intérêt général.

Une majorité plus large que 51 % semble pouvoir être requise sans qu’il soit nécessaire d’aller jusqu’à l’unanimité, laquelle peut aller à l’encontre d’une expression très largement dominante au sein d’une intercommunalité.

Madame la ministre, je vous remercie donc, encore une fois, des éléments de réponse que vous avez bien voulu apporter à ma question.