Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions concernant la circulaire du 24 septembre 2008. De fait, sur le terrain, je constate que ce texte reste relativement ignoré d’un certain nombre de collectivités.

J’espère que la publicité donnée à votre intervention permettra de rattraper le temps perdu. Certes, je crains que cette solution ne pose des problèmes financiers à certaines collectivités, mais je n’en suis pas moins satisfait de vous entendre rappeler cette disposition qui, je l’ai constaté, a été perdue de vue par un certain nombre de collectivités.