Intervention de Manuel Valls

Monsieur le sénateur, on sent le vécu dans votre question ! Je suis d’ailleurs heureux de vous répondre en présence de M. Arnaud Montebourg, qui a longtemps mené ce combat.

Vous m’interrogez sur la politique que conduira le Gouvernement en matière de non-cumul des mandats. Elle est claire : c’est celle que le Premier ministre a définie dans son discours de politique générale et qu’il a réaffirmée devant la Haute Assemblée, mais je ne suis pas sûr que ç’ait été le passage de son discours le plus applaudi ici : « Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à l’exercice de leur mandat et, conformément aux engagements du Président de la République, il sera mis fin au cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice de fonctions exécutives locales. » Il n’y a donc pas de place pour des stades intermédiaires.

Monsieur Masson, vous semblez douter de notre volonté de mettre fin au cumul des mandats. Pourtant, nous avons déjà montré l’exemple : aucun membre du Gouvernement n’exerce plus de fonctions dans un exécutif local.

Vous m’avez interrogé sur le calendrier. Là aussi, le Premier ministre a été clair : « Cette réforme sera applicable avant 2014. » En tout cas, elle sera applicable lors des élections municipales de 2014.

Quant aux modalités exactes du texte, je ne veux pas anticiper sur les travaux de la Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, présidée par M. Lionel Jospin. Le Président de la République a en effet souhaité que la réforme de la législation sur le cumul des mandats entre dans le champ de travail de cette commission, dont les conclusions seront rendues publiques en novembre prochain.

Je comprends votre impatience, monsieur le sénateur, mais les modalités de mise en œuvre de cette réforme méritent réflexion. En tout cas, ne doutez pas de la volonté du Gouvernement d’appliquer la règle de non-cumul des mandats et de respecter le calendrier prévu.