Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur Desessard, je vous remercie de vous préoccuper de la situation de l’entreprise Bopack, installée à Bazouges-sur-le-Loir, dans la Sarthe.

Vous l’avez dit, cette entreprise opère dans le domaine de l’impression d’étiquettes adhésives pour le secteur agroalimentaire. La fermeture du site de Bazouges a été annoncée aux trente-six salariés au printemps 2012. D’après les informations que l’entreprise a communiquées à ses salariés, cette fermeture fait suite à une dégradation continue des résultats de l’ensemble des implantations hexagonales de Bopack depuis 2007.

Cette annonce a surpris dans la mesure où Bopack avait été rachetée par le groupe Autajon en 2009. Nul ne s’attendait donc à ce qu’il y ait si vite des dégâts. Malheureusement, nous n’avons pris en charge ce dossier qu’une fois les annonces faites, ce qui soulève le problème de la réversibilité des décisions des entreprises. C’est pourquoi la mobilisation du territoire, des salariés et des élus est un point important.

Nous avons examiné les mesures sociales prévues par Bopack. Celles-ci ne dépassent pas les obligations posées par le cadre juridique actuel : l’entreprise a ainsi refusé d’octroyer la prime supra-conventionnelle de 60 000 euros réclamée par ses salariés. Comme cette entreprise compte moins de cinquante salariés, elle n’a pas l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi comportant des mesures d’envergure.

Je rappelle également que le groupe Autajon, propriétaire de l’entreprise, est néanmoins soumis à une obligation de revitalisation du site. Nous travaillons d'ailleurs, M. Michel Sapin, ministre en charge du travail et du dialogue social, et moi-même, à renforcer cette obligation afin qu’elle ne demeure pas virtuelle mais se traduise dans les faits. Il ne suffit pas de mandater un cabinet, qui se contentera de réaliser des entretiens personnalisés, sans plus réapparaître au bout de quelques mois, ou de financer avec de l’argent public des cellules de reclassement dont les résultats laissent toujours à désirer.

C'est une des raisons pour lesquelles le commissaire au redressement productif a demandé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE, d’accompagner au mieux les trente-six salariés et leurs familles. Deux salariés ont accepté un reclassement interne sur le site de Saumur ; une formation longue a été prise en charge par l’entreprise ; cinq départs volontaires ont été actés pour des embauches en CDI rapides. Restent donc vingt-huit salariés pour lesquels aucune solution n’a encore été trouvée.

Michel Sapin et moi-même avons donc demandé à nos services d’assurer un suivi particulier de cette affaire. Il s’agit d’accompagner ce plan social qui a été décidé avant que nous puissions intervenir. Nous devons faire en sorte que les salariés licenciés ne soient pas abandonnés à eux-mêmes ; c’est la préoccupation du Gouvernement. Le commissaire au redressement productif suit de près de ce dossier, et il me rendra compte de l’évolution de la situation de chacun des vingt-huit salariés aujourd'hui sans emploi.