Intervention de Jérôme Cahuzac

Une telle décision ne fut pas prise l’année dernière par le gouvernement précédent, avec l’approbation, je l’imagine, de la majorité de l’époque.

Comme chacun le sait, lorsqu’un gel ou un surgel de crédits est décidé, tous les ministères sont sollicités ; en l’espèce, ils le seront à concurrence des sommes que je viens d’indiquer.

Peut-on espérer de cette disposition des économies supplémentaires nettes en fin d’année ? Nous ne serons en mesure de faire le point qu’à ce moment-là, une fois honorés tous les engagements souscrits par l’État.

Là encore, prenons l’exemple des années précédentes, car le gel de crédits n’est pas une technique très originale, les différents gouvernements s’y étant prêtés depuis quelques années de manière judicieuse, même si, en fin d’exercice, le résultat fut parfois décevant pour les défenseurs de cette ligne de conduite.

En 2009 et en 2010, en dépit du gel de crédits d’un niveau comparable à celui que je viens d’évoquer – de l’ordre de 5 milliards à 7 milliards d’euros –, les économies réelles effectuées en fin d’année, une fois apurées les différentes lignes budgétaires que l’État se devait d’honorer, furent nulles.

L’année dernière, au prix d’une précaution supplémentaire, les économies sèches réalisées pour la première fois en fin d’exercice se sont élevées à 200 millions d’euros.

J’entends déjà les reproches qui seront faits au Gouvernement quant à l’insuffisance des économies envisagées. Si je me suis permis ce court rappel historique, c’est parce que j’ose espérer un peu d’indulgence, sinon de compréhension, de la part de ceux qui estiment qu’il faudrait d’ores et déjà faire dès ce mois de juillet 1 milliard, 2 milliards ou 3 milliards d’euros d’économies, voire davantage, ceux-là mêmes qui n’ont pas été en mesure d’obtenir plus de 200 millions d’euros d’économies l’année dernière.

Nous nous efforcerons donc de dégager des économies. Mais l’effort demandé à nos concitoyens cette année est tel qu’ils ne pourront l’accepter qu’à la condition d’obtenir l’engagement des pouvoirs publics que ces derniers feront tout pour que chaque euro dépensé le soit à bon escient et, surtout, faute d’autre solution. C’est probablement l’année prochaine, lors de l’examen du projet de loi de règlement, que nous devrons solder collectivement l’année 2012.

Cette année sera rude pour certains et difficile pour tous. Le plan proposé par le Gouvernement prévoit des recettes supplémentaires de 2, 7 milliards d’euros, qui s’ajoutent aux contributions déjà demandées par le biais des plans Fillon I et Fillon II.