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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 24 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Nous nous inscrivons dans la continuité également lorsqu’il s’agit d’avancer au profit de l’État la perception de la surtaxe au titre de l’impôt sur les sociétés. L’assiette tout comme le taux, votés par la majorité précédente, demeureront les mêmes. Je peux comprendre la critique selon laquelle versée en 2012, cette surtaxe ne pourra pas l’être en 2013. Mais l’objet même de cet impôt, à savoir garantir le rétablissement des finances publiques, pourrait faire consensus.
D’autres dispositions, bien évidemment, s’inscrivent en rupture avec celles qu’a adoptées la majorité précédente.
