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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Françoise Cartron, rapporteur pour avis :L’article 24 du projet de loi, quant à lui, vise à ramener de 7 % à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux filières les plus fragiles de la culture et dont l’accès est le plus difficile pour certains publics.
Il s’agit, en premier lieu, des livres, imprimés comme numériques, pour un coût fiscal annuel évalué à 50 millions d’euros, et, en second lieu, du secteur du spectacle vivant, nos collègues députés lui ayant étendu cette disposition en adoptant un amendement du groupe socialiste.
