Intervention de Aline Archimbaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, membre de la commission des affaires sociales, c’est de ce point de vue que je souhaite apporter un éclairage écologiste à ce débat sur le projet de loi de finances rectificative.

Nous avons attendu longtemps, des années durant, un retour à ces deux objectifs de bon sens : rétablir une part de justice sociale dans le système fiscal, ce qui suppose donc de réduire les très grandes inégalités sociales qui se sont scandaleusement accrues en dix ans, et, en même temps, travailler à l’équilibre des finances publiques, dans le respect des générations futures.

Abrogation de la TVA sociale, limitation des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires aux seules entreprises de moins de 20 salariés, taxations des revenus immobiliers des non-résidents mais provenant de source française, majoration du taux des contributions sociales sur les stock-options et les attributions gratuites d’action, majoration du forfait social : ces mesures, qui étaient des promesses de campagne du candidat François Hollande, amorcent une réforme du système fiscal qui le rendra plus juste.

Je me réjouis également de l’abrogation de certaines mesures iniques et contre-productives introduites lors du précédent quinquennat : je pense notamment à la réforme de l’aide médicale d’État, l’AME, sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir au cours du débat.

Mais, comme nous sommes écologistes – et donc, exigeants –, nous avons fait le choix, sans que cela vienne trahir la confiance que nous portons au Gouvernement, de présenter quelques amendements en vue d’améliorer ce projet de loi de finances rectificative.

En matière de protection sociale, par exemple, nous comprenons bien que l’attention se porte prioritairement sur la recherche, dans l’urgence, de nouvelles sources de financement. Mais la nécessité de colmater les brèches ne doit pas nous couper d’une vision de long terme, sans laquelle nous irons d’urgence en urgence sans construire de perspective cohérente, sans chercher à prévenir les difficultés budgétaires de demain.

Il nous faut ainsi avoir conscience que le « trou » de la sécurité sociale n’est qu’une conséquence d’un problème bien plus vaste, celui, entre autres éléments, de l’épidémie de maladies chroniques, de maladies de civilisation causées par nos modes de vie. Si l’on se trompe de cause, on colmate, mais on ne résout rien !

Quel rapport avec le débat budgétaire, me direz-vous ? Il se trouve que notre système fiscal comporte encore une multitude de subventions, de niches fiscales, qui nuisent à la santé des Français et qui, in fine, pèsent sur nos finances sociales.

Par exemple, est-il admissible, aujourd’hui, que le diesel soit encore subventionné ? La taxe intérieure sur les produits pétroliers, moins lourde sur le gazole que sur l’essence, rapporte 36, 5 % de moins aux caisses de l’État par litre de gazole consommé : cela représente au total un manque à gagner de près de 12 milliards d’euros par an, soit la niche la plus importante de notre système fiscal ! De plus, cette niche induit des centaines de millions d’euros de dépenses pour la sécurité sociale, en traitement des nombreuses maladies respiratoires de tous ordres, mais aussi en nombre de journées de travail perdues.

L’Organisation mondiale de la santé, vous le savez sans doute, a confirmé très récemment, le 12 juin dernier, au terme de longues expertises scientifiques, que les particules fines émises par les moteurs diesel sont cancérigènes, estimant le nombre des victimes à 42 000 par an rien qu’en France, puisque notre pays dispose du parc automobile le plus diésélisé du monde.

Une politique durable de financement de la protection sociale doit consister autant à trouver de nouvelles sources de financement qu’à éviter des coûts à venir. Elle doit s’attacher à prévenir les maladies et donc à intensifier les politiques de prévention : tel est le sens de l’un des amendements que mes collègues et moi-même défendrons.

Mais sur ce sujet comme sur d’autres, nous savons également que tous les problèmes ne peuvent être résolus par un projet de loi de finances rectificative, dont il est bon qu’il soit adopté dès l’arrivée du nouveau gouvernement, c’est-à-dire très rapidement. Aussi, notre vote favorable sera un vote de solidarité et d’encouragement, qui ne nous empêchera pas de rester des partenaires déterminés à ce que cette législature soit celle du bon sens en matière sanitaire, comme en matière financière ou environnementale. Rendez-vous à l’automne pour en tirer de plus amples conséquences pour les finances de la sécurité sociale comme sur les finances de l’État !