Intervention de Philippe Dominati

Pourtant, tout le monde le sait, les engagements de la France qu’évoquait tout à l'heure le ministre du budget consistent à faire en sorte que notre pays soit plus compétitif en ce qui concerne les prélèvements obligatoires.

Aux termes du rapport que nous avons rendu ce matin, la France est, en Europe, l’économie qui connaît les prélèvements obligatoires les plus élevés.

Vous pourriez faire un effort en matière de flexibilité du travail, car la compétitivité en dépend. Mais vous en êtes bien éloignés, allant jusqu’à refuser d’aborder le sujet.

Comme M. le président de la commission des finances, je vous suivrai cependant sur une mesure, et une seule, mais non des moindres, à savoir l’abrogation de la TVA sociale, à l’article 1er. Mes propos risquent néanmoins de choquer les membres de la majorité présidentielle, car, selon moi, cette mesure va dans le sens du libéralisme.

Je ne suis pas un dogmatique de la TVA sociale. Cette mesure a soulevé des problèmes sur toutes les travées. Elle a été étudiée lors de l’examen de cinq lois de finances sous l’ancienne majorité, sans être toutefois mise à l’ordre du jour. Pour ma part, je ne l’ai pas votée.