Intervention de Georges Patient

… mais, avec un taux d’immigration irrégulière de plus 20 % dans mon département, la Guyane, je suis bien placé pour témoigner que ces 30 euros n’ont fait qu’entraîner un renoncement à l’accès aux soins, avec les conséquences bien connues que l’on sait : aggravation des pathologies et multiplication des risques de contagion ou de contamination pour la population entière.

Le Gouvernement a donc raison de supprimer ce droit d’entrée et j’en profite pour rappeler à mes collègues de l’opposition qui voudraient son maintien que la France ne s’arrête pas à l’Hexagone et qu’il faut de temps en temps penser à ces outre-mer, Mayotte et la Guyane notamment, où le taux d’immigration est très élevé.

De même, il nous faudra songer à réduire significativement le montant des taxes que doivent payer les étrangers lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour, montant qui a été augmenté de façon exorbitante par l’ancien gouvernement.

Je salue également la suppression de la « TVA sociale », mort-née dans l’Hexagone, mais que les outre-mer ont eu à connaître.

La TVA sociale a été instaurée par la loi Perben de 1994 dans les départements de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique. Le taux de TVA y avait été relevé de 7, 5 % à 9, 5 % et des exonérations de cotisations avaient été mises en place dans divers secteurs de l’économie.

Les effets ont surtout été négatifs. On a ainsi constaté une diminution du pouvoir d’achat, car la baisse des prix n’a pas compensé la hausse de la TVA, une relance de l’inflation et, surtout, un effet d’aubaine pour certaines entreprises qui ont profité de la baisse des cotisations pour augmenter leurs profits et non pour baisser leurs prix hors taxe, en particulier dans les secteurs où la concurrence économique est la moins forte.

Monsieur le ministre délégué, nous comprenons fort bien que certains sujets d’importance pour les outre-mer portés à la connaissance du Gouvernement n’aient pu être traités dans ce collectif budgétaire. Je veux parler des finances des collectivités locales, de la lutte contre la vie chère, de la relance de la production, de l’emploi, en particulier celui des jeunes, de la santé, du logement, de l’insécurité.

Il s’agit de questions sensibles, mais je sais qu’elles seront traitées dans le projet de loi de finances pour 2013, et j’insisterai pour qu’elles le soient. Je pense tout spécialement au réajustement des finances des collectivités locales, en particulier celles des communes de Guyane discriminées par le plafonnement de leur dotation superficiaire et du prélèvement opéré sur l’octroi de mer. D’ailleurs, une mission devrait être diligentée sur ce sujet trop souvent renvoyé aux calendes grecques.

Monsieur le ministre délégué, les outre-mer ont adhéré massivement au programme de François Hollande pour le changement. Aussi seront-ils très attentifs au respect des engagements pris, notamment les 30 engagements pour les outre-mer.