Intervention de Jérôme Cahuzac

J’observe que, au moment de la réforme de 2011, on a demandé à ceux que l’on exonérait de payer le gage de ce qu’on leur épargnait : curieuse réforme consistant à dire aux mêmes qu’ils payent trop et que l’on va les exonérer mais que c’est à eux qu’il reviendra de combler la différence !

En outre, ceux qui se sont penchés sur cette réforme se souviennent qu’elle fut en partie financée par un relèvement des droits de partage.