Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Dassault, nos visions s’opposent de façon évidente. Il n’y a aucune acrimonie dans le constat que je fais de notre désaccord, qui d’ailleurs ne vous surprend pas.

Vous considérez qu’en période de crise il faut choisir entre l’égalitarisme, la morale et l’efficacité. Vous prônez l’efficacité. J’aimerais vous convaincre que nous aussi souhaitons être efficaces, mais nous n’estimons pas que ces trois objectifs soient impossibles à atteindre simultanément. Pour ma part, en tout cas, je ne souhaite pas les opposer.

Vous suggérez d’augmenter la TVA pour la porter à 23 %. Convenez que ce serait un effort assez rude pour les consommateurs.

Vous proposez, en outre, de supprimer les allégements Fillon, que vous aviez pourtant votés. Nous connaissons bien ce débat sur le coût du travail dans le bas de l’échelle des rémunérations.

Un certain consensus s’était fait jour pour reconnaître que l’allégement du coût du travail en bas de l’échelle des salaires est nécessaire, sauf à ce que ces emplois soient détruits.

L’évolution très récente du chômage ne devrait pas inciter le Parlement à vous suivre. J’espère qu’il ne le fera pas, et je m’y opposerais dans le cas contraire.

Pour ma part, je ne crois pas économiquement opportun de revenir sur ces allégements de cotisations sociales dont l’architecture a été conçue, d’une manière ou d’une autre, par les majorités successives que notre pays a connues.

Monsieur Patient, je vous remercie de votre soutien au projet de loi de finances rectificative. Il se veut en effet égalitaire dans les domaines que vous avez cités.

Les mesures de justice que nous proposons touchent à la fois la métropole et les outre-mer. Je connais votre attachement à certaines dispositions relatives à la Guyane.

M. Yvon Collin a raison d’appeler de ses vœux une taxe sur les transactions financières plus ambitieuse. Celle qui a été proposée au Parlement l’année dernière n’a consisté qu’à rétablir l’impôt de bourse, puisque, après avoir supprimé cet impôt, l’ancienne majorité a finalement décidé de le recréer.

Nous savons que les trois assiettes sur lesquelles cette taxe repose se réduisent en réalité à une seule.

En effet, la taxe sur les transactions à haute fréquence a une assiette extraordinairement faible, pour ne pas dire nulle. Souvenez-vous de ce que disait à ce propos François Baroin : ce type de pratiques n’existe pas en France, ou alors à un niveau tout à fait marginal.

Quant à la deuxième assiette, c'est-à-dire les transactions sur les credit default swaps, les CDS, elles seront interdites par une directive européenne à compter de l’automne. Cette assiette était donc extrêmement transitoire.

Demeure donc la taxation des échanges de titres pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros. Dans le cas de l’impôt de bourse, ce seuil était de 250 millions d’euros, mais il était prévu des exonérations.

Bref, c’est l’impôt de bourse qui a été rétabli. Nous vous proposons d’en doubler le taux, non pas par frénésie fiscale, mais parce qu’une certaine continuité de l’État s’impose parfois, comme certains d’entre vous l’ont fait valoir.

Les autorités de la France avaient espéré un certain rendement de la taxe sur les transactions financières ; nous proposons le doublement de son taux précisément pour garantir que le rendement de cette taxe, dont l’actuelle opposition, qui était alors la majorité, avait fixé le niveau, sera effectivement atteint.

Madame Marie-Hélène Des Esgaulx, vous faites partie des sénateurs qui ont regretté que j’aie été contraint de quitter l’hémicycle. Je vous prie à nouveau d’accepter les excuses que j’ai présentées au Sénat.

Vous avez marqué votre défiance à l’égard du Gouvernement. La chose n’est pas surprenante. La discussion des articles nous donnera peut-être l’occasion d’examiner plus précisément les raisons de cette défiance et, le cas échéant, de les réduire.

Nous pouvons au moins nous accorder sur la devise de la maison d’Orange : il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer… Je vous suggère d’adopter cette méthode, au moins pour ce projet de loi de finances rectificative !