Intervention de Jérôme Cahuzac

Eh bien, je suis désolé de vous avoir déçu ! J’essaierai de me rattraper et de mieux vous répondre lors de la discussion des articles.

Deuxième principe, la responsabilité. Il y a effectivement des mesures nouvelles dans ce projet de loi de finances rectificative. Elles sont d’une ampleur relativement limitée, par comparaison avec le coût, que j’ai déjà évoqué, du paquet fiscal de la précédente législature. Ce sont des priorités.

Les 90 millions d’euros au titre des nouveaux emplois dans l’éducation nationale sont financés par la réduction de crédits sur d’autres programmes. Les 400 millions d’euros d’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire le sont par l’affectation à la branche famille d’une recette que nous maintenons et que la présente majorité avait votée. C’est donc financé. Les 500 millions d’euros, toutes institutions confondues, c'est-à-dire l’État et l’ensemble des collectivités publiques et locales, liés à l’augmentation du SMIC sont financés, en tout cas pour l’État, par redéploiement. Enfin, les 200 millions d’euros de mesures d’âge, c'est-à-dire la reprise partielle de dispositions de la réforme des retraites, sont aussi financées.

Vous pouvez critiquer nos choix et condamner les hausses de cotisations, mais cette mesure, à l’instar des autres, est financée.

Je m’aperçois que je n’ai pas répondu aux sénateurs représentant les Français de l’étranger. Pardon d’avoir failli commettre une telle omission.

Sur la prise en charge, là encore, nulle surprise ! Il avait été indiqué pendant la campagne présidentielle, puis pendant les législatives, qu’une telle mesure serait prise. Pour un peu moins de 10 % des élèves, plus de 25 % des crédits de la mission ont été consommés. Peut-être est-ce un peu excessif.

En outre, conformément à l’engagement du Président de la République, si cette mesure est supprimée, les crédits ne sont pas annulés pour autant. Bien entendu, il appartient au ministre responsable, en liaison avec les parlementaires ayant une légitimité sur le sujet, de veiller à ce que l’utilisation des crédits se fasse au mieux.

À mon sens, l’annulation de la mesure et la récupération des crédits auraient été très critiquables. Mais ce ne sera pas le cas.

J’ai été interrogé sur le choix d’assigner aux plus values immobilières le soin de contribuer, via la CSG et la CRDS, au rétablissement de nos finances publiques. J’y répondrai de manière plus détaillée lors de l’examen de l’article concerné. Quoi qu’il en soit, cela repose sur un principe fiscal que personne n’a jamais, je crois, contesté ici et que je serais surpris d’entendre les parlementaires représentant les Français établis hors de France remettre en cause : le principe de territorialité. Car c’est au nom de ce principe que nos compatriotes qui se sont expatriés pour des raisons qui les regardent et qui sont évidemment respectables, n’acquittent pas l’impôt sur le revenu en France. Si le principe de nationalité devait prévaloir – j’ai cru comprendre que certains parlementaires représentant les Français de l’étranger pourraient le souhaiter dans ce cas d’espèce –, je vous engage à réfléchir à ce qu’en seraient les conséquences pour nos compatriotes expatriés, s’agissant non seulement de l’impôt sur le revenu, mais également de la CSG. Peut-être faudrait-il veiller à ne pas condamner une disposition avec tel argument pour ensuite oublier cet argument lorsqu’il s’agit d’en éviter une autre…

(Sourires.) J’emploie le terme « singularisé » dans le bon sens du terme. Le courage, quand il s’agit de se présenter à des élections, est chose tout à fait estimable et appréciable.