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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
