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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi, par M. Arthuis et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine, d’une motion n° 150.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 687, 2011-2012).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n’est admise.
La parole est à M. Jean Arthuis, auteur de la motion.
