Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.

Je mets aux voix la motion n° 150, tendant au renvoi à la commission.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe UCR, l’autre du groupe socialiste.

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cette motion, de même que le Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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