Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 39, amendement 505
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 505, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots :
produits phytopharmaceutiques
insérer les mots :
à usage professionnel
La parole est à M. Jean Bizet.
