Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 118 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Nous passons à la discussion des articles.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

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