Intervention de François Marc

Comment enrayer le risque de dérapage ? Après son passage à l'Assemblée nationale, le collectif améliore le solde budgétaire de 3,7 milliards. Les mesures nouvelles sur les recettes représentent 7,3 milliards en comptabilité nationale, dont 3,3 milliards prélevés sur les personnes physiques et 4 milliards sur les entreprises. En année pleine, à partir de 2013, elles produisent 11,7 milliards de ressources supplémentaires, dont 6,2 milliards pour l'Etat et 5,5 milliards pour la sécurité sociale.

Le surplus de recettes de l'Etat pour 2012 s'établira en comptabilité budgétaire à 4,9 milliards, et non à 5,7, l'ensemble des recettes rattachées à l'exercice n'étant pas perçu l'année même. Il compense les moins-values de recettes d'impôt sur les sociétés et de TVA de 4,8 milliards. De même, les bonnes nouvelles sur les charges de la dette et le report du remboursement lié au contentieux précompte représentent une rentrée de 1,6 milliard, ce qui compense la dépense de 1,5 milliard liée au contentieux OPCVM. Les 90 millions de dépenses nouvelles en faveur de l'enseignement scolaire, une dépense modeste, sont financés par des annulations à due concurrence. Quant à la moins-value des recettes non fiscales (0,5 milliard), elle est plus que compensée par l'annulation des crédits bilatéraux à la Grèce de 4,3 milliards.