Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Si l'on en juge par la situation de la France sur les marchés, cet ensemble de mesures a rassuré les investisseurs.

Outre l'annulation des prêts bilatéraux à la Grèce, la participation de la France aux dispositifs de stabilité européens se traduit notamment par le versement de 6,5 milliards au Mécanisme européen de stabilité (MES) prévu dans le premier collectif budgétaire, la minoration de 0,3 milliard des recettes non fiscales et la création d'un compte d'affectation spéciale, par lequel transitent les sommes que la Banque de France rembourse à la Grèce au titre de la rémunération des titres souverains grecs. Au total, la participation de la France aux différents mécanismes de stabilité de la zone euro a pour effet d'augmenter sa dette publique, au sens du traité de Maastricht, de 2,4 points de PIB, en 2012, pour une dette qui atteint 89,4 %. Mentionnons, pour terminer, une charge de la dette réduite de 700 millions en raison de la crise de la zone euro et de l'évolution des spreads.

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