Intervention de François Marc

Pour 2012, le déficit prévisionnel s'établit à 81,1 milliards. Compte tenu de la dégradation du solde de 6,2 milliards par le premier collectif, il reste supérieur à l'objectif fixé dans le budget (78,7 milliards) et à celui de la loi de programmation (72,9 milliards). Autrement dit, malgré le rattrapage, nous restons en deçà de l'ambition initiale.

L'amélioration du solde budgétaire se traduit par la réduction du besoin de financement de l'Etat : il passe de 184 milliards lors du collectif de mars à 180,3 milliards. Une belle somme, tout de même, à financer sur les marchés ! Dans le total, la part du financement du déficit est ramenée à 45 %.

Quant au solde maastrichtien, il est globalement stable : l'embellie est de 0,5 milliard seulement. De fait, les 4,3 milliards d'annulations de crédits à la Grèce sont neutres, de même que l'opération pour les pensions de France Télécom, qui améliore le solde budgétaire de 0,1 milliard. Concernant le rendement supérieur des nouvelles mesures fiscales pour 0,8 milliard, la différence tient à l'encaissement des recettes provenant de la fin de l'exonération des heures supplémentaires. Enfin, l'impact du contentieux bancaire, pour moins 0,4 milliard : les sommes ont été versées sans être imputées en comptabilité nationale. D'où une différence totale de 3,2 milliards entre les deux comptabilités.