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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Le texte remet en question deux mesures phares de la législature précédente : la défiscalisation des heures supplémentaires et le triplement des abattements applicables au calcul des droits de donation et de succession. Il instaure également une contribution exceptionnelle sur la fortune, qui permet d'amortir en 2012 les effets de la réforme emblématique de l'ISF et il supprime la TVA dite sociale. Affirmer que les classes moyennes sont touchées est excessif...
