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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Ensuite, le Gouvernement propose une hausse des prélèvements ciblée de 4 milliards sur les grandes entreprises et les secteurs à forte rentabilité : 1 milliard sur les banques et les institutions financières, 550 millions sur le secteur pétrolier et 800 millions avec le versement de la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés par anticipation en 2012.
Cinq articles luttent contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises, une préoccupation constante de notre commission. Malgré un chiffrage incertain, ce ne peut être qu'un motif de satisfaction.
Enfin, la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués, à l'article 5, correspond à un des engagements du président de la République : l'impôt sera modulé selon que l'entreprise met en réserve ses bénéfices, les réinvestit ou les redistribue à ses actionnaires.
