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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Cette mesure, je le savais, soulèverait l'enthousiasme...
Enfin, d'autres mesures seront financées par redéploiement de crédits : la hausse du SMIC dont l'impact est limité, la suppression de la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves des lycées français à l'étranger qui dégage une économie de 12,5 millions, l'élargissement de l'accès aux soins pour les bénéficiaires de l'AME qui occasionne une dépense supplémentaire de 3,1 millions.
Ces mesures de rendement visent un objectif simple : tenir nos engagements européens, aller vers plus de justice fiscale.
