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Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de François Marc

François Marc, rapporteur général :

Et le Conseil constitutionnel se prononcera aussi chez nous.

Voir dans le contexte

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