Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Sur le fond, je soulignerai le caractère extrêmement insuffisant des études d'impact, entre autres celle sur la contribution exceptionnelle sur la fortune pour 2012. Elle durerait le temps du désendettement, avez-vous dit. Ce n'est absolument pas ce qui est écrit dans l'étude. Pas plus qu'on y évalue le nombre de départs qu'entraînera cette contribution. Il suffit pourtant de constater l'inflation des inscriptions au lycée de Londres pour avoir une idée claire du phénomène. Même logique concernant l'AME ou encore les heures supplémentaires. L'effet macroéconomique n'est pas significatif ? On se moque de nous ! La responsabilité de la commission des finances est de demander des études d'impact à la hauteur des textes présentés.

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