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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Nous mesurons ici l'incidence des mesures exceptionnelles pour 2012 : elles disparaissent du paysage en 2013, d'où un solde nul. La réforme globale prévue par le projet de loi de finances initial pour 2013 sera l'occasion de remettre les choses à plat.
