Intervention de Fabienne Keller

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la ligne associée à la contribution exceptionnelle sur la fortune apparaît, dans votre tableau récapitulatif, sous forme négative en 2013, à hauteur de 2,3 milliards, comme un remboursement de 2012, puisque le total des deux années est nul ? Cela suggère qu'on ne prélève pas plus, ce qui ne semble pas exact. En outre, on lit dans la presse que cette contribution durerait autant que le déficit. Qu'en est-il ?

Je regrette aussi la faiblesse des explications contenues dans les études d'impact. Deux phrases sur la TVA sociale pour l'annulation de la suppression des cotisations patronales familiales, c'est peu. Cela signifie-t-il le renoncement à l'amélioration de la compétitivité de nos salariés ? On n'a d'ailleurs qu'une phrase lapidaire pour les cotisations salariales à propos de la fin de l'exonération des heures supplémentaires.