Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Je relève quelques angles d'attaque notamment à propos des classes moyennes. Cela m'étonne quand je me rappelle qu'on nous expliquait que la TVA sociale avait toutes les vertus (gain de compétitivité pour les entreprises, absence d'inflation et d'impact sur la croissance), et que personne ne la paierait ! Elle devait rapporter 11 milliards, affectés à la CNAF. Alors qui paye ? Les classes moyennes ne payent-elles pas la TVA ? Chacun sait bien ici qu'elle pèse davantage sur les revenus modestes que sur les plus élevés.

Quant aux mesures sur les classes moyennes que vous avez prises, je n'en citerai que deux : la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu : 1,7 milliard d'euros ; la taxe sur les mutuelles, 2 milliards d'euros depuis que vous l'avez créée. Ce ne sont pas les classes moyennes qui payent ? Nous ferons pour le débat de demain le bilan de ce que vous avez prélevé sur les classes moyennes.

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