Intervention de Albéric de Montgolfier

Je regrette à mon tour la faiblesse des études d'impact. Deux exemples : on a fixé à 20 salariés le seuil au dessus duquel les exonérations sur les heures supplémentaires cessent de s'appliquer. Le risque d'effet de seuil, avec des entreprises qui vont tout faire pour avoir moins de vingt salariés, n'est pas négligeable, et cet effet pervers n'est pas du tout chiffré.

Il n'y a rien non plus sur la suppression du plafonnement de l'ISF ou du bouclier fiscal. Je m'en étonne car on peut aboutir à des taux confiscatoires. Je regrette que les études d'impact soient muettes sur ces deux sujets.