Intervention de François Marc

Soyons précis sur le solde : le déficit voté dans la loi de finances initiale pour 2012 était de 79 milliards d'euros. Le projet de loi de finances rectificative de mars l'a porté à 85 milliards. C'est par rapport à ce chiffre qu'on améliore le déficit d'un peu plus de 3 milliards.

Je connais la philosophie de M. Dassault sur la nécessité d'avoir de bons actionnaires, mais dans une entreprise il y a aussi des salariés. Nous aurons sans doute un débat nourri lors de la loi de finances initiale pour 2013. J'attire cependant votre attention sur le fait que les grandes entreprises jouent sur le prix de transfert pour localiser les profits et les répartir ici ou là. Il est logique que les pouvoirs publics veillent sur les PME, qui ont beaucoup moins de leviers d'optimisation. La taxe sur les dividendes n'était pas prévue au départ : elle a été imaginée pour compenser les conséquences financières de la condamnation de la France pour sa fiscalité sur les OPCVM. D'un montant modique, cette taxe favorisera l'investissement, partant la valeur des titres des actionnaires.

Monsieur Arthuis nous interroge sur la solidarité européenne : le TSCG sera semble-t-il examiné la dernière semaine de septembre. Le Gouvernement attend de connaître l'avis du Conseil constitutionnel qui sera rendu le 9 août. On saura alors plus précisément les questions qui nous seront soumises et la procédure d'adoption retenue.

En ce qui concerne la suppression d'emplois chez PSA, le ministre chargé de veiller au grain rencontre en ce moment l'entreprise et les partenaires sociaux...