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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Les études d'impact ont été évoquées à plusieurs reprises. La TVA sociale n'avait fait l'objet d'aucune étude d'impact dans le projet de loi de finances rectificative de 2012. Mme Pécresse s'était contentée de nous indiquer qu'elle n'aurait pas d'impact significatif sur les prix. On se fondait sur cette affirmation. Par conséquent, si les études d'impact sont lacunaires, ce n'est que la poursuite d'une tradition antérieure.
