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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Il y a des avancées. Le rapport que vous recevrez demain apporte des éclairages supplémentaires, mais je reconnais qu'il reste des progrès à faire.
Sur la création de postes dans l'éducation nationale et la suppression du 1 sur 2 : la stabilisation du nombre de fonctionnaires traduit une volonté de l'Etat, et les annulations de crédits de 89,5 millions d'euros prévues pour compenser l'ouverture de postes viennent d'une réduction de 0,1 % des dépenses non obligatoires des titres 3, 5 et 6. Une forme de redéploiement est ici mise en oeuvre pour libérer les moyens nécessaires.
La contribution exceptionnelle sur la fortune s'établira en 2012 à 2,3 milliards d'euros. Même si elle a effectivement vocation à être pérennisée par la suite, rien ne le confirme encore juridiquement. C'est la raison pour laquelle nous la présentons de façon négative (- 2,3 milliards) en 2013. On nous annonce une réforme du barème, dont le détail n'est pas encore connu.
