Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Nos chiffres permettent de calculer que les mesures prises par le projet de loi de finances rectificative produiront, 2012 et 2013 inclus, 11,7 milliards de recettes. Pour l'ISF, on percevra 2,3 milliards en 2012 ; on ne sait pas combien pour 2013. Nous commençons l'année avec zéro bonus d'ISF.

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