Intervention de François Marc

Le ministre s'est déclaré tout récemment favorable au maintien du dispositif. On annonce une modification de fond de l'ISF. On peut cependant présenter les chiffres autrement.

Non, monsieur Karoutchi, on ne peut pas dire que nous ne faisons pas d'économies sur les dépenses, quand la prévision d'évolution en volume pour l'Etat s'établit en 2012 à environ - 2 %, contre une tendance spontanée de + 1,3 %.

Monsieur Ferrand, aucun crédit ne sera supprimé dans le budget de l'enseignement français à l'étranger. Les économies réalisées seront recyclées, peut-être en faveur de bourses, cela reste à préciser.

Toujours très perspicace, M. Gaillard se demande si le président de la République mérite d'être cité ici dans ce document. C'est l'article 106 de la loi de finances pour 2008 qui a inscrit la rémunération du président de la République dans la loi.

Enfin, nous avons eu l'an passé quatre collectifs. La croissance évolue aujourd'hui chaque semaine. Je souhaite une stabilisation, mais si l'on perd 0,5 point de croissance, il n'est pas exclu d'avoir à trouver 5 à 6 milliards d'euros pour faire face à notre trajectoire. J'espère que ce ne sera pas très tôt. L'an dernier, nous nous étions réunis début septembre.