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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 2
François Marc, rapporteur général :Le rendement de cette mesure est estimé à 230 millions d'euros.
L'amendement n° 2 est adopté par 23 voix pour et 19 voix contre, après prise en compte des délégations de vote, ainsi que l'amendement de coordination n° 3.
