Intervention de Philippe Marini

J'ai été sollicité par notre collègue représentant Saint-Martin. Compte-tenu de la spécificité du statut fiscal de son territoire, le produit de la taxe devrait être rattaché au budget du territoire. Y a-t-il une grande probabilité pour qu'il y ait à Saint-Martin des donneurs d'ordre ou prestataires de services d'investissement à la charge desquels cette taxe serait mise ? Ne considèrerait-on pas que seuls les sièges des établissements financiers sont redevables, à l'exclusion de telle ou telle agence ?