Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 5

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

L'amendement n° 5 fait suite à notre table ronde sur le shadow banking. D'après le Conseil de stabilité financière, le secteur bancaire parallèle représente près de 45 000 milliards d'euros d'actifs financiers : fonds d'investissement, fonds monétaires, véhicules de titrisation, entreprises d'assurance... Cette évolution accroît les risques systémiques en renforçant les liens entre les banques et les établissements non régulés. Dans ce contexte, il convient de réfléchir aux conditions dans lesquelles pourraient contribuer à la taxe de risque systémique toutes les institutions financières qui sont ou bien d'importance systémique ou bien contribuent à la formation ou à la diffusion du risque systémique. Nous voulons un travail fouillé d'investigation.

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