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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 5
François Marc, rapporteur général :Non, l'amendement se rattache à un article de première partie.
L'amendement n° 5 est adopté.
