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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 7
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 7 apporte des corrections rédactionnelles au dispositif adopté par l'Assemblée nationale afin de le rendre totalement opérant.
