Intervention de François Marc

L'amendement n° 9 complète la demande faite par l'Assemblée nationale d'une évaluation des engagements financiers de l'Etat dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. Etendant le principe à l'ensemble des dispositifs en faveur de la stabilité de la zone euro, nous souhaitons mettre ce rapport en annexe au projet de loi de finances initiale. Ainsi, le Parlement disposera-t-il d'un état annuel des engagements financiers résultat pour l'Etat des dispositifs de stabilité de la zone euro.