Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Il est important de veiller à l'acceptation de telles décisions... N'y a-t-il pas un risque d'effet pervers parce qu'on n'a considéré qu'une catégorie de locaux ?

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