Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je me réjouis de cette avancée. Le lissage est nécessaire pour éviter de trop lourdes modifications. A-t-on prévu le même travail sur les bases des locaux d'habitation ? Le problème n'est pas au niveau communal, mais au niveau départemental où les disparités sont très fortes, d'où de grandes injustices. Il est grand temps qu'une réforme mette plus d'équité.

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