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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Il s'agit de cinq ans à compter de 2015. Le lissage est achevé en 2019. La philosophie d'ensemble du dispositif est, à terme, de revaloriser l'ensemble des bases. Il faut d'abord montrer notre capacité sur les locaux professionnels. Nous avons 3 millions de locaux professionnels en France, et 30 millions d'habitations : ce n'est pas la même échelle ! Il faut prendre le temps de construire la capacité de faire. Le projet de loi de finances pour 2013 pourrait envisager cette possibilité pour les locaux d'habitation.
Le lissage était indispensable, car, dans certains départements, certaines catégories de locaux auraient connu des variations de 150 %, voire plus dans certains cas. Avec les associations d'élus, nous avons pensé que le lissage éviterait d'assommer ceux qui sont aujourd'hui dans une situation très favorable.
Si la commission des finances adopte cet amendement, je vous propose que le nom de M. Jarlier y figure comme cosignataire.
