Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 11

L'amendement est consensuel.

L'amendement n° 11 est adopté.

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